Covid-19

La loi « pandémie »

Le 20 août dernier, la loi « pandémie » était publiée et a pour objet de fixer et d’encadrer les mesures de police administrative spéciales qui peuvent être arrêtées lors d’une situation d’urgence épidémique. Que prévoit-elle ? Mesure à durée déterminée Les mesures qui pourront être adoptées par le gouvernement le seront pour une durée déterminée qui est […]

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Covid-19 : cas de force majeure

Devant la crise sanitaire que nous connaissons actuellement, de nombreuses mesures ont déjà été ordonnées par le gouvernement.La plus visible est la fermeture des cafés, restaurants et discothèques entre le 14 mars et le 3 avril (délai optimiste).L’Horeca n’est et ne sera certainement pas le seul secteur économique qui sera touché par ces mesures.De nombreux travailleurs

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